PLU et carte communale de la commune de Canéjan

Réseau de gaz de la commune de Canéjan

Localisation des stations de mesure permanentes en Aquitaine, avec les attributs suivants : Nom, typologie, polluants mesurés. Année 2011

Proposition de réajustement du périmètre du Natura 2000 du site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du pays de Born (site FR7200714). Cette proposition, établie sur la base de la cartographie des habitats naturels peut être amenée à évoluer avant validation finale par le comité de pilotage du site.

Localisation des déchetteries sur le département du Lot-et-Garonne. (métadonnée en cours)

Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Réseau d'électricité de la commune de Canéjan

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Dordogne : sites des activités nautiques

Aquitaine: Localisation ponctuelle des sites en maîtrise d'usage ou foncière, et gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)