Niveaux de consommation d'énergie finale par secteur et par type d'énergie commune en Aquitaine en 2010

Localisation des espaces naturels majeurs au titre de la protection des terroirs viticoles, extraite de la carte de destination générale des sols du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001. Application limitée au périmètre du Schéma Directeur actuellement en vigueur

Ensemble des données concernant le zonage, les règlements et servitudes de la commune d'Oloron-Sainte-Marie de la CDC Piémont Oloronais. PLU approuvé le 26 juin 2012

Plan local de l'habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour. (métadonnée en cours)

Puissance raccordée des installations de production d'électricité renouvelable (hydraulique et solaire photovoltaïque) par commune en Aquitaine au 1er janvier 2013

Données produites par le bureau d'études BKM concernant les observations de l'avifaune d'intérêt communautaire (annexe I de la directive Oiseaux 79/409/CEE du 21 avril 1979).

Ensemble des données comprenant les zonages et les règlements associés de la publicité de la commune d'Oloron-Sainte-Marie de la CDC Piémont Oloronais.

Périmètre Natura 2000 de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Les Marais du Blayais"

Zone de revitalisation rurale 1996 - Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999. * Description des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Pacellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion. (Couverture non exhaustive) Le plan simple de gestion (PSG) est un document de référence pour les propriétaires forestiers. Il est obligatoire pour une surface supérieure à 10ha ou 25ha (selon les secteurs). Le Plan Simple de Gestion a été introduit par la loi forestière de 1963. Il permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs.