Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

PCI vecteur

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Sont exclues les parcelles sans locaux (tlocdomin = ‘AUCUN LOCAL’) Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

Localisation des périmètres de mise en garde sur les parcelles pour l'instruction des dossiers ADS sur la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre

Localisation des périmètres de lotissements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre

Cadastre Bidos de la CDC Piémont Oloronais issu DGI à la date mise à jour septembre 2010

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Castres-Gironde. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) -les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires. Date de Publication : 2010

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » : - les voies (rues, avenues, …) ; - les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales) ; - les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements) ; - les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro). Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. Il ne contient aucune donnée cartographique ou géométrique. Les données suivantes on été extraites à l'échelle de la Charente-Maritime.

Le produit Parcellaire Express (PCI) contient les informations relatives au parcellaire cadastral. Il s’agit d’une base de données bidimensionnelle. Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur le territoire national couvert par le cadastre, qui utilise les fichiers PCI Vecteur de la DGFiP. Le PCI de la DGFiP tend à devenir PCI Vecteur sur tout le territoire.