Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de l'agence française pour la biodiversité, AFB en faveur de la protection de la qualité de l'eau et de l'environnement, pour l'année de référence 2016.

Données présentant la répartition de la population au sein des différentes classes d'âge, de genre, de métiers, etc.

Données présentant la répartition des logements par statut d'occupation et les caractéristiques des résidences principales (type et année de construction, nombre de pièces, équipements, etc.) à l'échelle communale entre 2008 et 2018.

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Données présentant les volumes d'eau prélevées dans le milieu naturel (eaux de surfaces, eaux marines, eaux souterraines) par le secteur industriel dans le cadre de ses activités (refroidissement, dilution, lavage, etc.)

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la mise en œuvre du réseau national de surveillance des ports maritimes pour les années couvrant la période allant de 2014 à 2017.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux opérations de décontamination des coquillages produits en zones classées B, pour l'année de référence 2017.

Données présentant les informations relatives aux stations d'épurations françaises (nombre, conformité et capacité de traitement)

Ces données présentent les communes littorales en zone vulnérable à la pollution par les nitrates en 2007 et 2012. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.