Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses réalisées par les industriels en faveur de la protection de l'environnement effectués entre 2012 et 2014

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux traitements des algues vertes pour les années de référence allant de 2012 à 2015.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Données issues des enquêtes de fréquentation réalisées par l'INSEE dans les hébergements touristiques de 2010 à 2020. Elles couvrent trois types d’établissements : les hôtels, les campings et les autres hébergements collectifs de tourisme. Les données sont mensuelles et présentent le nombre d'établissements par type, leur capacité ainsi que les indices de fréquentation associés (nombre d'arrivées, nombre de nuitées, durée moyenne de séjour) selon l'origine de la clientèle (résident ou non résident en France). Les informations sont produites au niveau national, régional et départemental.

Données présentant les caracteristiques économiques du secteur industriel français (valeur ajoutée et chiffre d'affaire) établis par activités conformes à la nomenclature des activités françaises (NAF)

Données présentant les équipements sportifs, espaces et sites de pratique par type et par commune en 2020

Le marnage (TR) est la différence verticale entre les hauteurs consécutive d'une pleine mer et d'une basse mer. Les valeurs ont été simulées à l’aide du système de modélisation SCHISM (Zhang et al., 2016), implémenté sur les Pertuis Charentais tel que décrit dans Guérin et al., (2016) avec une résolution spatiale de l’ordre de 200 m à la côte. Dans cette configuration, le modèle de circulation hydrodynamique SCHISM est utilisé en 2DH et est entièrement couplé au modèle spectral de vagues WWMII (Roland et al., 2012). Le long de sa frontière ouverte, SCHISM est forcé par les amplitudes et phases des 18 principaux constituants de marée provenant du modèle régional de Bertin et al. (2012) et WWMII est forcé par une série temporelle de spectres directionnels provenant d’une application régionale du modèle d’état de mer WaveWatchIII. Pour les deux modèles, le forçage atmosphérique provient de la réanalyse atmosphérique CFSR (Saha et al., 2014). Le modèle permet de définir des marnages significatifs sur un large périmètre. L’estimation moyenne de l’année 2012 est choisie comme année représentative.

Données sur la quantité et la localisation des déchets flottants observés lors des campagnes aériennes SAMM (Suivi Aérien de la Mégafaune Marine en France métropolitaine) réalisées pendant l'hiver 2011-2012 et l'été 2012.

Données présentant les informations relatives aux stations d'épurations françaises (nombre, conformité et capacité de traitement)