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  • Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

  • Objets surfaciques issus de la BD TOPO IGN 2007 représentant le territoire d'une commune (Plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal).

  • Périmètres de protection des monuments historiques (500m) en Aquitaine. (métadonnée en cours)

  • Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation. Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux Métropole. Il fournit une information sur l'identifiant et sur son nom.

  • Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

  • Parties du département de la Dordogne affectées aux lieutenants de louveterie : le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable.

  • Périmètres de protection modifiés (PPM) en Aquitaine. (métadonnée en cours)

  • Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) des captages d'eau en Nouvelle-Aquitaine. Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables. Mise à jour semestrielle du flux par le GIP ATGeRi

  • Ce jeu de données représente sous forme de polygones les périmètres économiques fonctionnels de Bordeaux Métropole, correspondant aux regroupements d'activités économiques sur le territoire, sous la forme d'une zone d'activités économiques ou non.

  • Ce jeu de données représente sous forme de points, le regroupement des sites économiques à l'échelle de Bordeaux Métropole. Cela correspond donc aux grandes polarités métropolitaines.