Le référentiel géographique des régions du Système d'Informations Halieutiques regroupe à la fois les régions françaises en vigueur depuis 2016, et également les autres régions européennes provenant de l'EUROSTAT (NUTS2).

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Seine-Normandie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Cet ensemble de données s'appuie sur les versions précédentes de la ZEE mondiale. Dans la version 9, la limite extérieure de 200 milles nautiques a été complètement recalculée à l'aide d'un trait de côte à résolution plus élevée comme base de référence normale (ESRI Pays 2014) et lignes de base droites, le cas échéant. Cet ensemble de données se compose de deux fichiers : les polylignes qui représentent les limites maritimes des pays du monde, l'autre est une couche de polygones représentant la zone économique exclusive des pays. Cet ensemble de données contient également des informations numériques sur les traités, le régime conjoint et les limites contestées.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. " Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : - des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Le référentiel géographique des départements du Système d'Informations Halieutiques regroupent à la fois les départements français et également les départements européens. Seuls les départements français ont une géométrie associée dans la couche géographique.

Limite d'utilisation des dispersants : 1000 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Limites administratives communales, intercommunales, cantonnales et départementales des Landes issues de la ® BD Carto © de l'IGN.

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Zonage des Établissements Publics de Coopération Communale au 1er janvier 2017