Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 1° de longitude et de 1° de latitude. Le codage du quadrilatère porte les informations relatives à sa dimension, le quadrilatère de référence, la latitude et la longitude (exemple 5100020 - FAO 5100020 Quadrilatère FAO 1° * 1°).

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données surfaciques / Les sites de rejet ponctuel ne sont pas pris en compte.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Les divisions CIEM/ICES correspondent aux divisions de la FAO de la zone 27 (Atlantique nord-est). Au sein du SIH, les divisions CIEM/ICES sont également utilisées pour l'algorithme SACROIS ainsi que du système de surveillance des navires par satellite – Vessel Monitoring System (VMS).

Avertissement : l'inventaire des zones humides en Aquitaine n'est ni réglementaire ni exhaustif, son objectif est de recenser l'existence et l'emplacement de ces zones pour servir de base aux réflexions menées en région Aquitaine. Les zones humides sont caractérisées par leur richesse et leur grande variété. Elles jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité biologique, la régulation du régime des eaux et le maintien de leur qualité. Lieux de grande productivité, elles abritent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux (vertébrés et invertébrés) patrimoniaux. Depuis de nombreuses décennies, ces zones régressent. Pour lutter contre ce phénomène, un plan gouvernemental d’action pour les zones humides a été adopté en mars 1995, afin d’assurer la reconquête des zones humides françaises. La création de l’Observatoire National des Zones Humides s’inscrit dans les mesures prioritaires de ce plan. La mesure A6 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne indique que le Comité de Bassin initie un inventaire des zones humides en concertation avec l'Etat et les départements. L’inventaire vise la connaissance générale des zones humides et de leur évolution, l’évaluation des zones humides pour identifier les priorités, le porter à connaissance pour une valorisation au niveau de la planification et de la gestion. Document de référence : Article L211-1 du code de l'environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année "

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles. Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent aux millésimes 2010, 2011 et 2012. Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé. La géométrie des îlots est dans le système de projection Lambert 93. Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Mots clés : RPG millésimes 2010, 2011, 2012, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 5° de longitude et de 5° de latitude. C’est un découpage des divisions FAO.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.