Plan des servitudes du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Léognan approuvé le 04/12/2003

Zonages et espaces à préserver (les espaces boisés classés, les éléments du patrimoine à préserver, les emplacements réservés...) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/10/2007 - CDC Montesquieu

Réseau d'eau potable du syndicat intercommunal d'eau potable de Léognan Cadaujac

Schéma d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats).

Zonage d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Réseau d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats)

Ce jeu de données concerne les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), à l'échelle de Bordeaux Métropole. Les ZPPA sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les ZPPA définissent des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4). Les ZPPA ne correspondent pas à une servitude d'urbanisme mais elles figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT). Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".

Ce jeu de données représente sous forme de secteurs colorés les différentes zones dans lesquelles s'appliquent les différentes règlementations des enseignes, pré enseignes et publicités.