La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. Les populations légales millésimées "n" sont diffusées fin décembre "n+2" pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Les résultats statistiques du recensement "n" sont diffusés au cours du second semestre "n+3".

Cartographie des écluses à poissons actuellement encore en place sur l'île de Ré

Cartographie historique des écluses à poissons présentes sur l'île d'Oléron.

Cartographie historique des écluses à poissons sur l'île de Ré.

Cartographie historique des écluses à poissons présentes sur l'île d'Oléron

Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune

Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont pas encore représentées, le travail de dématérialisation étant en cours. Selon les règlements européens 510/2006 du 6 mars 2006 et 1234/2007, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Au sein de cette aire est incluse une aire parcellaire correspondant à l’aire de production de la matière première. L'aire parcellaire délimitée correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. Quelques autres produits en AOP concernent d’autres productions agricoles telles que des huiles d’olives, des noix, des oignons…

Plages de Nouvelle-aquitaine

Ce jeu de données représente sous forme de polygones, les espaces situés à moins de 200m de terrains en nature de bois et forêt, appelés "zones exposées au risque feu de forêt", dont les paramètres sont précisés par l'article R133-5 du Code forestier. Ces zones sensibles au risque d'incendie de forêt comprennent les formations forestières ainsi que la zone périphérique de 200m de large les entourant. Sur cet ensemble s'applique une règlementation particulière afin d'y réduire le risque. Notamment concernant l'obligation légale de débroussaillement qui s'applique dans ces espaces, cette cartographie est annexée aux plan locaux d'urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu (article L134-15 du Code forestier).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain de la CA de La Rochelle. Les données sont diffusées par Nouvelle-Aquitaine Mobilités et produites par [Yélo](https://yelo.agglo-larochelle.fr/).