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Plan des servitudes du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008
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Zonage d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008
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Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Léognan approuvé le 04/12/2003
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Réseau d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats)
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Réseau d'eau potable du syndicat intercommunal d'eau potable de Léognan Cadaujac
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Zonages et espaces à préserver (les espaces boisés classés, les éléments du patrimoine à préserver, les emplacements réservés...) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/10/2007 - CDC Montesquieu
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Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008
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Schéma d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats).
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Ce jeu de données recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes activités de services potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l’histoire industrielle d’un territoire depuis la fin du 19ème siècle.
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Ce jeu de données représente les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), sur le territoire de Bordeaux Métropole. Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques industriels dont les objectifs sont en priorité : - de contribuer à la réduction des risques à la source par, en particulier, la mise en œuvre de mesures complémentaires (à la charge de l’exploitant) ou supplémentaires, - d’agir sur l’urbanisation existante et nouvelle afin de limiter et, si possible, de protéger les personnes des risques résiduels. Cet outil permet d’une part d’agir par des mesures foncières sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels à l’origine des risques et d’autre part de limiter voir d’interdire l’urbanisation nouvelle. Des mesures de protection de la population, en agissant en particulier sur les biens existants, peuvent être prescrites ou recommandées.
Catalogue PIGMA