Plan des servitudes du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Zonages et espaces à préserver (les espaces boisés classés, les éléments du patrimoine à préserver, les emplacements réservés...) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/10/2007 - CDC Montesquieu

Zonage d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Schéma d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats).

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008

Réseau d'eau potable du syndicat intercommunal d'eau potable de Léognan Cadaujac

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Léognan approuvé le 04/12/2003

Réseau d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats)

Ce jeu de données représente sous forme de polygones, les périmètres d'application des différents droits de préemption sur le territoire de Bordeaux Métropole. C'est la catégorie DP pour Droit de Préemption Il représente également les secteurs placés en veille foncière, pour l'activation éventuelle du droit de préemption. C'est la catégorie VF pour Veille Foncière.

Ce jeu de données représente les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), sur le territoire de Bordeaux Métropole. Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques industriels dont les objectifs sont en priorité : - de contribuer à la réduction des risques à la source par, en particulier, la mise en œuvre de mesures complémentaires (à la charge de l’exploitant) ou supplémentaires, - d’agir sur l’urbanisation existante et nouvelle afin de limiter et, si possible, de protéger les personnes des risques résiduels. Cet outil permet d’une part d’agir par des mesures foncières sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels à l’origine des risques et d’autre part de limiter voir d’interdire l’urbanisation nouvelle. Des mesures de protection de la population, en agissant en particulier sur les biens existants, peuvent être prescrites ou recommandées.