Zonages et espaces à préserver (les espaces boisés classés, les éléments du patrimoine à préserver, les emplacements réservés...) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/10/2007 - CDC Montesquieu

Réseau d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats)

Schéma d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement du CAPOAR (Castres-Gironde, Portets, Arbanats).

Réseau d'eau potable du syndicat intercommunal d'eau potable de Léognan Cadaujac

Plan des servitudes du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Léognan approuvé le 04/12/2003

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008

Zonage d'Occupation des Sols de Saint-Médard-d'Eyrans approuvé le 14/05/1984 et modifié le 03/03/2008

Ce jeu de données représente les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), sur le territoire de Bordeaux Métropole. Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques industriels dont les objectifs sont en priorité : - de contribuer à la réduction des risques à la source par, en particulier, la mise en œuvre de mesures complémentaires (à la charge de l’exploitant) ou supplémentaires, - d’agir sur l’urbanisation existante et nouvelle afin de limiter et, si possible, de protéger les personnes des risques résiduels. Cet outil permet d’une part d’agir par des mesures foncières sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels à l’origine des risques et d’autre part de limiter voir d’interdire l’urbanisation nouvelle. Des mesures de protection de la population, en agissant en particulier sur les biens existants, peuvent être prescrites ou recommandées.

Secteurs d’information sur les sols (SIS) répertoriant les « terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » (article L. 125-6 du code de l'environnement). Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro ou plusieurs SIS. Les SIS sont élaborés par les services de l’État sous l’égide du Préfet. Sont exclus des SIS : - les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en exploitation - les terrains ayant des servitudes d'utilité publique - les installations nucléaires de base (INB) - les terrains pollués par des pyrotechniques et engins de guerre Les documents graphiques délimitant les SIS seront plus précis que les données actuellement disponibles dans les bases de données BASIAS et BASOL. La liste des SIS doit être vue comme un outil complémentaire des bases de données actuellement disponibles, et non comme un outil de remplacement de ces bases de données.