Data available in the French Coast

The GEBCO_2022 Grid is a global continuous terrain model for ocean and land with a spatial resolution of 15 arc seconds. In regions outside of the Arctic Ocean area, the grid uses as a base Version 2.4 of the SRTM15_plus data set (Tozer, B. et al, 2019). This data set is a fusion of land topography with measured and estimated seafloor topography. Included on top of this base grid are gridded bathymetric data sets developed by the four Regional Centers of The Nippon Foundation-GEBCO Seabed 2030 Project. The GEBCO_2022 Grid represents all data within the 2022 compilation. The compilation of the GEBCO_2022 Grid was carried out at the Seabed 2030 Global Center, hosted at the National Oceanography Centre, UK, with the aim of producing a seamless global terrain model. Outside of Polar regions, the Regional Centers provide their data sets as sparse grids i.e. only grid cells that contain data are populated. These data sets were included on to the base using a remove-restore blending procedure. This is a two-stage process of computing the difference between the new data and the base grid and then gridding the difference and adding the difference back to the existing base grid. The aim is to achieve a smooth transition between the new and base data sets with the minimum of perturbation of the existing base data set. The data sets supplied in the form of complete grids (primarily areas north of 60N and south of 50S) were included using feather blending techniques from GlobalMapper software. The GEBCO_2022 Grid has been developed through the Nippon Foundation-GEBCO Seabed 2030 Project. This is a collaborative project between the Nippon Foundation of Japan and the General Bathymetric Chart of the Oceans (GEBCO). It aims to bring together all available bathymetric data to produce the definitive map of the world ocean floor by 2030 and make it available to all. Funded by the Nippon Foundation, the four Seabed 2030 Regional Centers include the Southern Ocean - hosted at the Alfred Wegener Institute, Germany; South and West Pacific Ocean - hosted at the National Institute of Water and Atmospheric Research, New Zealand; Atlantic and Indian Oceans - hosted at the Lamont-Doherty Earth Observatory, Columbia University, USA; Arctic and North Pacific Oceans - hosted at Stockholm University, Sweden and the Center for Coastal and Ocean Mapping at the University of New Hampshire, USA.

The GEBCO grid is global data set of elevation values, in metres, on a 15 arc-second interval grid. It is accompanied by a Type Identifier (TID) Grid that gives information on the types of source data that the GEBCO_2024 Grid is based on. An additional 4.34 million square kilometres of bathymetric data has been added to the global grid since the last release in 2023, with 26.1% of the seabed now mapped. This is the Sixth GEBCO grid developed through the Nippon Foundation-GEBCO Seabed 2030 Project.This is a collaborative project between the Nippon Foundation of Japan and GEBCO. The aim of the project is to map the global sea floor by 2030. GEBCO's grids can be downloaded as a global file in netCDF format or for user-defined areas, through our download app, in netCDF, data GeoTiff and ESRI ASCII raster formats. The data set can also be downloaded in the form of imagery. This release of the GEBCO grid includes data from version 5.0 of the International Bathymetric Chart of the Arctic Ocean (IBCAO) . GEBCO's aim is to provide the most authoritative publicly-available bathymetry of the world's oceans. It operates under the joint auspices of the International Hydrographic Organization (IHO) and the Intergovernmental Oceanographic Commission (IOC) (of UNESCO).

Localisation des stations d'épuration des départements littoraux exceptés les Pyrénées-Atlantique, la Corse du sud 2A et les Alpes-Maritimes. Ces données sont issues de la Base de Données des Eaux Résiduaires Urbaines 2009.

Localisation des rejets des stations d'épuration des départements littoraux exceptés les Pyrénées-Atlantique, la Corse du sud 2A et les Alpes-Maritimes. Ces données sont issues de la Base de Données des Eaux Résiduaires Urbaines 2009.

L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux sous juridiction française (zone économique exclusive). Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2023) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes - https://limitesmaritimes.gouv.fr/ - étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO).

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés. Une commune est considérée comme riveraine de la mer et des océans dès lors qu'une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer.

Evaluation du milieu par les microplastiques (300µm-5 mm) et mésoplastiques (5-20mm) à travers l'étude des quantités, de leur poids et de leur distribution spatiale en surface, de 2011 à 2016. Le programme de surveillance du descripteur D10C2 (indicateur microplastiques en surface) DCSMM a été mis en place en 2015. Les données collectées avant cette date, se basent sur les mêmes techniques approuvées et éprouvées. Depuis 2015, les prélèvements sont réalisés annuellement en Atlantique (campagnes halieutiques), et tous les trois ans en Méditerranée (campagnes et cycles DCE) avec une acquisition supplémentaire de prélèvements opportunistes lors de campagnes scientifiques pour les autres années.

Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic1609 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 30 septembre 2016, sans distinction de statut. La couche sic2012 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2020, sans distinction de statut.

Sensibilité des ressources halieutiques aux activités d'extraction de granulats marins. Cette donnée est une synthèse des critères communauté, frayère, nourricerie et diversité des ressources halieutiques observées lors des campagnes scientifiques halieutiques sur la période 2005 – 2010 et calculée dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'Écologie).