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  • Espaces forestiers riches protégés, rares ou fragiles, dans les forêts domaniales et dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier (forêts communales), par convention entre le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture et l'Office national des forêts (conventions du 3 février 1981 et du 14 mai 1986). (déf EIDER)

  • Le programme " Man and Biosphere " (MAB) a été lancé par l'UNESCO au début des années 70 pour constituer un réseau mondial de réserves de la biosphère combinant la conservation de l'espace et l'utilisation durable des ressources par l'espèce humaine (définition EIDER). Cette désignation internationale repose sur un zonage triple : zone centrale, zone tampon, aire de transition. L’aire de transition n’a pas nécessairement vocation à être intégrée à un système d’information géographique ; en effet, selon le « Guide d’Aide à la Gestion » des réserves de biosphère françaises, elle ne présente pas toujours de limite extérieure bien définie.

  • Représentation surfacique des 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage de France métropolitaine au 30 octobre 2015. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d’activités cynégétiques durables et à la définition d’un réseau suffisant d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment l’avifaune migratrice. Le territoire concerné doit être une réserve de chasse et de faune sauvage et présenter une importance particulière : en raison de son étendue, par la présence d'espèces dont les effectifs sont en diminution sur tout ou partie du territoire national ou d'espèces présentant des qualités remarquables, en fonction des études scientifiques ou techniques qui y sont poursuivies.

  • L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui a pour vocation la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.

  • L’enquête nationale pour la constitution de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique,faunistique et floristique (ZNIEFF) a été conduite de 1982 à 1995. Fort de cet état des lieux desespaces naturels à forte valeur patrimoniale, et conscient que la nature est en constante évolution, une enquête de modernisation a été lancée dès 1997 (pour les régions ayant répondu au plus tôt à l’enquête initiale) et doit s’achever en 2012. Une fois terminée, la nouvelle enquête remplace et annule la précédente. Généralement et respectivement désignées comme enquêtes de première et de deuxième génération, le mode opératoire de la future nouvelle enquête va évoluer vers un inventaire permanent et continu, mettant à jour l’information sur les zones existantes tout en permettant l’éventuelle description de nouvelles zones. Le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) intègre d’ores et déjà cette mutation annoncée. Il affiche l’inventaire des ZNIEFF de première génération pour les régions n’ayant pas terminé l’enquête pour la constitution de l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération. Il affiche l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération ainsi que les éventuelles mises à jour de ce nouvel inventaire, pour les régions qui ont déjà terminé leur enquête de modernisation. La carte nationale de l’inventaire des ZNIEFF continentales intègre cet élément générationnel en distinguant l’inventaire de première génération (en vert clair) et l’inventaire de deuxième génération (en vert foncé), en distinguant toujours, au sein de chaque génération, les zones de type 1 (délimitée sur la base d’un seul grand type de milieu écologique) et les zones de type 2 (délimitées sur la base des assemblages écologiques, dans une notion de fonctionnement naturel général et de paysages).

  • Données représentant les 175 surfaces classées réserves naturelles régionales de France métropolitaine et valides au 15/12/2020. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.

  • Inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire des ZICO, sont désignées les zones de protection spéciale (ZPS, voir définition ci-après).(EIDER)

  • Données représentant les 1448 sites acquis ou assimilés des Conservatoires d'espaces naturels de France métropolitaine et valides au 15/12/2018. Les Conservatoires protègent de très nombreux types de milieux naturels. Les milieux ouverts représentent la majeure partie d'entre eux, dont 40% des sites sont des zones humides. Les espaces protégés s'étendent ainsi des îlots rocheux littoraux aux sites de reproduction des chauves-souris, en passant par les tourbières et marais…

  • Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic1609 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 30 septembre 2016, sans distinction de statut. La couche sic2012 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2020, sans distinction de statut.

  • Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. (EIDER)