Les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM) sont des sites « d'importance dans la conservation des constituants de la diversité biologique dans la mer Méditerranée, contenant les écosystèmes spécifiques à cette mer ou les habitats liés à des espèces menacées. Ils sont d'intérêt particulier dans les domaines de la science, de l'esthétique, de la culture ou de l'éducation. » Cette définition est donnée par l'article 8(2) du protocole de 1995 concernant les Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne et la Diversité Biologique en Méditerranée (qui a remplacé l'ancien texte de 1982).

Un cantonnement est une zone délimitée, en mer, dans laquelle la capture d'espèces marines est soit interdite, soit limitée dans le temps ou réservée à certains engins / navires de pêche. La mise en place d’un cantonnement vise à une meilleure gestion des ressources halieutiques.

Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l'eau. Selon la loi sur l'eau de 1992 qui vise à en assurer la préservation "On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Les zones humides, des étapes essentielles au cycle de vie et des milieux très menacés. - Eléments déterminants de la gestion de l'eau, elles écrêtent les crues et régulent les débits des fleuves - Elles dégradent les excès de nutriments, de matières organiques, les pesticides, et épurent les eaux des bassins versants et des cours d'eau. - Elles sont, avec les forêts tropicales, parmi les écosystèmes les plus productifs au monde. Leur richesse biologique est exceptionnelle. Pour toutes ces raisons, les zones humides peuvent désormais être assimilées à des "Infrastructures naturelles"

Les réserves biogénétiques se fondent sur les résolutions 76/17 et 79/9 prises par le Conseil de l’Europe en 1976 et 1979. Formant un réseau, ces réserves comptent parmi les principaux instruments de mise en œuvre directe de la Convention de Berne (Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe).

Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés). Cette donnée issue de l'INPN est le résultat d'une union des données métropole et outre mer.

Inventaire des petits éléments patrimoniaux du Pays Marennes Oléron

Zonages des espaces remarquables (article l146-6 de la loi Littoral) des documents d'urbanisme des communes du littoral de Pays de Loire, Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Pas de Calais.

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux d'urbanisme, remembrement, abattage d'arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l'Urbanisme) ou au ministre de l'environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites. Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol peuvent continuer à s'exercer (chasse...). Sont interdits l'implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire. Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d'une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires. Mots clés : site protégé, zones de protection, zonages, paysage, paysages, protégée, protégées, protégés, zone, zonage

L’indication géographique protégée est définie par le R. (CE) n° 510/2006. La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées.Rappelons-en les termes : « nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique et - dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. Production landaises concernées : asperge (landes), volaille (landes, béarn, gascogne, gers), canard (foie gras du SO), jambon de Bayonne (zone de transformation), kiwi de l'Adour, boeuf de Chalosse.

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des fonds ruraux et à l'entretien normal des constructions. Tous les sites inscrits bénéficient d'une protection contre la destruction, la mutliation et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement). Mots clés : site protégé, zones de protection, zonages, paysage, paysages, protégée, protégées, protégés, zone, zonage