Réseau TERÉGA (ex-TIGF) sur le département des Landes. Servitudes s'appliquant aux canalisations de transport de gaz ainsi que le linéaire de réseau abandonné.

Hiérarchisation du réseau routier départemental en fonction des caractéristiques de chaque section de route et de son usage. Le réseau routier est classé en quatre catégories. 1 Grandes liaisons 2 Réseau structurant 3 Réseau secondaire 4 Réseau d'intérêt communal

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Localisation des dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental. Un dispositif de retenue des véhicules est un dispositif installé sur les routes pour fournir un niveau de retenue pour un véhicule en détresse. Ce dispositif de retenue de véhicule comprend : les barrières de sécurité (sur et hors ouvrage d'art), les extrémités, les raccordements, les atténuateurs de choc et les lits d'arrêt. Les dispositifs de retenue des piétons sont représentés par des garde-corps.

Cette donnée créée par le service SIG du Pays Marennes Oléron en étroite collaboration avec le service pistes cyclables de la CCBM représente le linéaire des pistes cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes à partir du référentiel de la BD TOPO de l'IGN.

Localisation des intersections entre les routes exploitées par le département des pyrénées atlantiques. Un carrefour routier est au sens propre la zone comprise à l’intérieur du prolongement des bordures (ou dans certains cas des rives) de plusieurs chaussées qui s'intersectent. Plus généralement il s’agit de la zone de rencontre de routes départementales. Ces intersections peuvent être localisées par un aménagement en giratoire, de feux tricolores ou de régimes prioritaires.

Cette donnée permet de localiser les sections de voirie départementale qui sont équipées de bandes multifonctionnelles. La bande multifonctionnelle est située à droite de la bande de rive et est généralement de même constitution que la chaussée. Cette zone est à vocation cyclable et assure également diverses fonctions sécuritaires pour les piétons.

Cette couche représente les aérodromes civils présents sur la façade littorale métropolitaine.

Dans le cadre des 2 concertations sur les EMR, les services de l'Etat ont proposé une hiérarchisation des enjeux selon 3 niveaux. Trois niveaux : - zones d'exclusion: zonages réglementaires pour lesquels il est impossible de prévoir l'installation d'un parc éolien: zone de protection des radars, chenaux d'accès aux ports, ... - zones à enjeu fort: zones pour lesquelles des études devront être menées. Zones à forts enjeux mais pour lesquelles la réglementation n'interdit pas l'implantation (Natura 2000) - zones à enjeu modéré: autres enjeux moins importants.

Localisation des plans de servitude aéronautique.