La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre : des acteurs nationaux tels que l'IGN, La Poste et La Poste ; des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS  ; des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France. Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique. --- Etat de disponibilité de la donnée : Data.gouv : donnée téléchargeable en csv et mise à jour hebdomadaire. OpenStreetMap : donnée téléchargeable en csv, shape et json et mise à jour hebdomadaire. PIGMA : lien qui renvoie à la BD Adresse (Octobre 2016). Mise à jour irrégulière.

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes. Le périmètre couvre les services centraux de l’Etat, jusqu’au niveau des bureaux. --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format rdf et mise à jour hebdomadaire. Aucun millésime antérieur à 2017.

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Recensement des sites web des mairies en Aquitaine réalisé en 2009, par Jonathan Labranche dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 La mise à jour en 2009 de la 1ère base de données réalisée en 2008, dénombre 784 sites web de mairies en Aquitaine. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).

Recensement des sites web de pays en Aquitaine réalisé en 2008, par Julien Gelly dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 11 Pays d'Aquitaine disposaient d'un site web en 2008. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune siège -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).

Recensement des sites web des mairies en Aquitaine réalisé en 2008, par Julien Gelly dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Cette première base de données réalisée en 2008 comptait 636 sites web de mairies en Aquitaine. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).

Recensement des sites web de pays en Aquitaine réalisé en 2008, par Rémi Léoni dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 14 Pays d'Aquitaine disposaient d'un site web en 2009. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune siège -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).

Recensement des sites web des intercommunalités en Aquitaine réalisé en 2009, par Jonathan Labranche dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune siège -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).

Recensement des sites web des intercommunalités en Aquitaine réalisé en 2008, par Julien Gelly dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Cette première base de données des sites web des intercommunalités contient 72 sites. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom de la Commune, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune siège -Indicateurs Qualitatifs : année de la dernière mise à jour constatée, nombre de langues disponibles (toutes les rubriques doivent être traduites), présence ou non pour chaque langue (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et portugais), présence de cartes, plans ou cartographie interactive, vidéographies / webcams, démarches réalisables en ligne, les liens vers des sites Web d’administrations publiques en ligne, contact affiché (mail, formulaire…), année de la première et de la dernière version du site Web recensé (Obtenues après envoi d’un mail ou en utilisant le site Web de Wayback Machine).