Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Seine-Normandie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Il s'agit d'une extraction du bassin hydrographique Artois-Picardie par rapport aux autres bassins hydrographiques existants. Il permet de se focaliser sur un seul et unique bassin hydrographique.

Cette couche représente les limites administratives des ports ainsi que leur vocation principale.

Limites des 12 milles nautiques

Projection des futurs zonages des EPCI au 1er janvier 2014

Les rectangles statistiques CIEM/ICES correspondent à un quadrillage de la zone FAO 27 (Atlantique nord-est) où chaque rectangle fait 0.5 degré de latitude sur 1 degré de longitude. Ils correspondent au niveau 5 de la stratification géographique proposée par la DCR (Data Collection Regulation).

Cet ensemble de données s'appuie sur les versions précédentes de la ZEE mondiale. Dans la version 9, la limite extérieure de 200 milles nautiques a été complètement recalculée à l'aide d'un trait de côte à résolution plus élevée comme base de référence normale (ESRI Pays 2014) et lignes de base droites, le cas échéant. Cet ensemble de données se compose de deux fichiers : les polylignes qui représentent les limites maritimes des pays du monde, l'autre est une couche de polygones représentant la zone économique exclusive des pays. Cet ensemble de données contient également des informations numériques sur les traités, le régime conjoint et les limites contestées.

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.