Réseau TERÉGA (ex-TIGF) sur le département des Landes. Servitudes s'appliquant aux canalisations de transport de gaz ainsi que le linéaire de réseau abandonné.

Cette donnée permet de localiser les sections de voirie départementale qui sont équipées de bandes multifonctionnelles. La bande multifonctionnelle est située à droite de la bande de rive et est généralement de même constitution que la chaussée. Cette zone est à vocation cyclable et assure également diverses fonctions sécuritaires pour les piétons.

Le bornage correspond aux multiples bornes routières qui sont destinées à indiquer les distances sur les routes. Elles ont également pour but de localiser les différents actions et les éléments liés à l'exploitation routière sur la voirie. Ces bornes routières sont une donnée de référence pour les services routiers départementaux.

Dans le cadre des 2 concertations sur les EMR, les services de l'Etat ont proposé une hiérarchisation des enjeux selon 3 niveaux. Trois niveaux : - zones d'exclusion: zonages réglementaires pour lesquels il est impossible de prévoir l'installation d'un parc éolien: zone de protection des radars, chenaux d'accès aux ports, ... - zones à enjeu fort: zones pour lesquelles des études devront être menées. Zones à forts enjeux mais pour lesquelles la réglementation n'interdit pas l'implantation (Natura 2000) - zones à enjeu modéré: autres enjeux moins importants.

Localisation des intersections entre les routes exploitées par le département des pyrénées atlantiques. Un carrefour routier est au sens propre la zone comprise à l’intérieur du prolongement des bordures (ou dans certains cas des rives) de plusieurs chaussées qui s'intersectent. Plus généralement il s’agit de la zone de rencontre de routes départementales. Ces intersections peuvent être localisées par un aménagement en giratoire, de feux tricolores ou de régimes prioritaires.

Cette couche représente les aérodromes civils présents sur la façade littorale métropolitaine.

Ce sont les données linéaires des routes départementales représentées entre l'entrée et la sortie d'une entité communale. Les panneaux de signalisation verticale de police à l’entrée et la sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie. Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, dont les limites sont définies par arrêté du maire. Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.al

Représentation des portions de routes départementales concernées par une restriction de circulation relative au tonnage sur le territoire de la Charente (16). Valeur de l'attribut : Définition B8 : Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises B8 RSR remorques et semi-remorques B8 SA Sauf autocar B8 SB Sauf bourg B8 UA Sauf usage agricole B8 SR Sauf riverain B8 SDL Sauf desserte locale B10a : Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué B13 : Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué B13 RSR remorques et semi-remorques B13 SA Sauf autocar B13 SB Sauf bourg B13 SA-SB Sauf autocar et sauf bourg B13 SDL Sauf desserte locale B13 SR Sauf riverain

Réseau routier départemental de la Charente. Il contient les différents tronçons d'axes représentant les routes (donnée linéaire). Un axe est une succession darcs ordonnés par rapport à ladressage linéaire. Cest une route revêtue (pour les réseaux routiers). Pour grand nombre d'entres eux, ils sont issus de la BDTOPO de l'IGN. En revanche ces attributs issus de la BDTOPO et concernant de nouveaux tronçons modifiés ou créés ne sont pas renseignés. Leur dénomination sera "Dx", "x" étant une donnée numérique de 1 à 1000. La voie gauche sera quant à elle nommée post-fixée "_G". ex : "D1_G". Principe de numérotation des bretelles seront dénommées : - D1_BR1_S correspond à la première bretelle sortante de la D1 ; - D1_BR1_E correspond à la première bretelle entrante de la D1 ; - D1_BR1 correspond à une bretelle intégrée dans un giratoire ; - D71_E1, D948_E1 ou D948_E2 correspondent à des nominations de bretelles entrantes ou sortantes antérieurement au SIGR. La numérotation des giratoires sera du type DXXXX_GIR_1 à 99. Les routes gérées par le département limitrophe reprendront la dénomination attribuée par celui-ci avec comme préfixe le numéro le dit département (ex 86DXXXX).

Localisation des plans de servitude aéronautique.