Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Plan Particulier de Mise en Sureté des élèves des écoles et collèges de la presqu'ile d"Ambès et travaux associés

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. " Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : - des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Limite d'utilisation des dispersants : 10 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l'emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d'utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Le référentiel des délimitations maritimes 6-12 milles correspond aux délimitations entre la bande côtière de pêche (6 milles) et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.

Zone sensible au voisinage des tunnels ferroviaires instaurée par les porter à connaissance de la SNCF dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanismes de Tulle agglo. En l'absence de porter à connaissance, j'ai créé une zone indicative d'une largeur de 30 m de part et d'autre de l'axe du tunnel. Par manque de données sur la largeur des tunnels, j'ai considéré leur axe plutôt que leurs pieds-droits. Dans cette zone, la SNCF souhaite que les propriétaires consultent SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines, et, d'une manière générale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité des sols au-dessus du tunnel. De plus, pour tenir compte des actions dynamiques, les tirs de mine, même occasionnels, exécutés dans une bande de 1000 m de largeur, devront donner lieu à un accord préalable de SNCF (Mandataire de RFF). Ce jeu de données contient de fait l'ensemble des tunnels ferroviaires sur la ligne de Malemort à Meymac. Cette information est numérisée dans l'esprit des prescriptions nationales du CNIG. Tulle agglo n'est pas responsable de ce jeu de données.

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données surfaciques / Les sites de rejet ponctuel ne sont pas pris en compte.

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 5° de longitude et de 5° de latitude. C’est un découpage des divisions FAO.