Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Plan Particulier de Mise en Sureté des élèves des écoles et collèges de la presqu'ile d"Ambès et travaux associés

Avertissement : l'inventaire des zones humides en Aquitaine n'est ni réglementaire ni exhaustif, son objectif est de recenser l'existence et l'emplacement de ces zones pour servir de base aux réflexions menées en région Aquitaine. Les zones humides sont caractérisées par leur richesse et leur grande variété. Elles jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité biologique, la régulation du régime des eaux et le maintien de leur qualité. Lieux de grande productivité, elles abritent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux (vertébrés et invertébrés) patrimoniaux. Depuis de nombreuses décennies, ces zones régressent. Pour lutter contre ce phénomène, un plan gouvernemental d’action pour les zones humides a été adopté en mars 1995, afin d’assurer la reconquête des zones humides françaises. La création de l’Observatoire National des Zones Humides s’inscrit dans les mesures prioritaires de ce plan. La mesure A6 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne indique que le Comité de Bassin initie un inventaire des zones humides en concertation avec l'Etat et les départements. L’inventaire vise la connaissance générale des zones humides et de leur évolution, l’évaluation des zones humides pour identifier les priorités, le porter à connaissance pour une valorisation au niveau de la planification et de la gestion. Document de référence : Article L211-1 du code de l'environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année "

Zone sensible au voisinage des tunnels ferroviaires instaurée par les porter à connaissance de la SNCF dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanismes de Tulle agglo. En l'absence de porter à connaissance, j'ai créé une zone indicative d'une largeur de 30 m de part et d'autre de l'axe du tunnel. Par manque de données sur la largeur des tunnels, j'ai considéré leur axe plutôt que leurs pieds-droits. Dans cette zone, la SNCF souhaite que les propriétaires consultent SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines, et, d'une manière générale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité des sols au-dessus du tunnel. De plus, pour tenir compte des actions dynamiques, les tirs de mine, même occasionnels, exécutés dans une bande de 1000 m de largeur, devront donner lieu à un accord préalable de SNCF (Mandataire de RFF). Ce jeu de données contient de fait l'ensemble des tunnels ferroviaires sur la ligne de Malemort à Meymac. Cette information est numérisée dans l'esprit des prescriptions nationales du CNIG. Tulle agglo n'est pas responsable de ce jeu de données.

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données surfaciques / Les sites de rejet ponctuel ne sont pas pris en compte.

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Limite d'utilisation des dispersants : 10 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l'emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d'utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine Données ponctuelles / L'ensemble des sites est pris en compte.