Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Plan Particulier de Mise en Sureté des élèves des écoles et collèges de la presqu'ile d"Ambès et travaux associés

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 1° de longitude et de 1° de latitude. Le codage du quadrilatère porte les informations relatives à sa dimension, le quadrilatère de référence, la latitude et la longitude (exemple 5100020 - FAO 5100020 Quadrilatère FAO 1° * 1°).

Les divisions CIEM/ICES correspondent aux divisions de la FAO de la zone 27 (Atlantique nord-est). Au sein du SIH, les divisions CIEM/ICES sont également utilisées pour l'algorithme SACROIS ainsi que du système de surveillance des navires par satellite – Vessel Monitoring System (VMS).

Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Le référentiel des délimitations maritimes 6-12 milles correspond aux délimitations entre la bande côtière de pêche (6 milles) et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Limite d'utilisation des dispersants : 1000 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.

Cartographie des cours d’eau à enjeux migrateurs pour l’ensemble des autres espèces que l’anguille sur les périmètres des PLAGEPOMI Adour et Garonne. Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’anguille spécifiquement puis pour l’ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. La sélection de ces cours d’eau a été établie à partir des différents classements préexistants (classements au titre de l’article L432-6 abrogé du code de l’environnement et classement des axes bleus du SDAGE de 1996). Ces listes ont été par ailleurs adaptées en tenant compte des éléments de connaissance acquis récemment. Dans le cas de l’anguille, la liste des cours d’eau est issue d’une approche nouvelle basée sur les caractéristiques spécifiques de l’anguille qui, à l’inverse des autres migrateurs, colonise les eaux continentales pour y croître et non s’y reproduire. Pour cette espèce les cours d’eau à l’aval des bassins même de petites dimensions, constituent un territoire à enjeux. Les axes prioritaires du Bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration des poissons grands migrateurs amphihalins sont ainsi définis dans le projet de SDAGE en cohérence avec les listes de cours d’eau à enjeux définies par les PLAGEPOMI. La préservation et la restauration de la continuité écologique constitue un enjeu majeur sur ces cours d’eau. Le projet SDAGE établit 2 listes A et B afin de préciser des priorités d’action. Les objectifs de restauration de la libre circulation porteront prioritairement sur les cours d’eau de la liste A. La restauration de la libre circulation sur les axes de la liste B interviendra progressivement au regard de la dynamique d’implantation des populations migratrices amphihalines et de l’avancement des programmes de restauration. Les listes de cours d’eau proposées par le PLAGEPOMI constitueront la base de travail pour l’établissement des nouveaux classements réglementaires introduits par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. L’article L214-17 du Code de l’Environnement stipule que l’autorité administrative établit après consultation, pour chaque bassin ou sousbassin : 1) Une liste de cours d’eau, ou parties de cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Ce classement doit être établi au plus tard au 1er janvier 2014. Dans l’attente des textes d’application devant préciser la notion d’obstacles à la continuité écologique au sens de l’art. L214.17-I (1°) : dans la mesure où les dispositifs de franchissement de poissons n’apportent qu’une solution partielle et sélective aux impacts ponctuels ou cumulés générés par les ouvrages vis-à-vis de la libre circulation des espèces biologiques, tout ouvrage nécessitant l’équipement de dispositif de franchissement pour les poissons est considéré à priori et provisoirement comme un obstacle à la continuité écologique. 2) Une liste de cours d’eau ou parties de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons migrateurs).

Zones FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), découpage des territoires maritimes afin de faciliter l'évaluation des stocks halieutiques mondiaux. La couche a été adaptée pour les besoins du SIH.

Limite d'utilisation des dispersants : 100 tonnes Ces données sont le fruit d'un programme de recherche sur les techniques de dispersion pour la Marine Nationale et conduit par le Cedre en vue d'optimiser l¿emploi de dispersants. La définition des limites tient compte simultanément de la distance à la côte, de la profondeur des eaux et de la présence ou non de zones sensibles. À partir de ces éléments, trois limites d¿utilisation de dispersants, définies à la demande de la Marine Nationale, ont été initialement tracées sur cartes papier au 1:100 000. Elles correspondent à des déversements de 10, 100 et 1000 tonnes de pétrole. Par la suite le Cedre a procédé à la numérisation et au géoréférencement de ces données pour être finalement vectorisées.